Revirement de jurisprudence

La Cour de cassation élargit l'indemnisation par l'ONIAM en cas de perte de chance médicale.

La Cour de cassation élargit l'indemnisation par l'ONIAM en cas de perte de chance médicale.

Une alerte majeure vient d'être lancée par des médecins libéraux.

Le taux horaire à 23 euros, un enjeu majeur face aux compagnies d’assurance L’indemnisation de l’assistance par tierce personne cristallise les tensions entre certains assureurs et les avocats de victimes, notamment sur la question du taux horaire. Récemment, les tribunaux…