Les violences peuvent prendre diverses formes :

• Agressions physiques : coups, bousculades, etc.
• Agressions verbales : insultes, menaces, propos dégradants.
• Violences psychologiques : harcèlement moral, intimidations, manipulations, isolement, brimades.
• Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agressions sexuelles.

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Si vous êtes victime ou témoin d’une agression ou d’une violence au travail, il est crucial d’agir rapidement et méthodiquement :

1. Sécurisez la situation : Si l’agression est en cours ou menace de se reproduire, éloignez-vous de l’agresseur et cherchez un endroit sûr.
2. Parlez-en : Ne restez pas isolé(e). Parlez de ce qui s’est passé à une personne de confiance (collègue, manager, représentant du personnel, médecin du travail).
3. Recueillez des preuves :
   • Témoignages : Si des personnes ont assisté à la scène, demandez-leur de témoigner.
   • Écrits : Conservez tout SMS, e-mail, document, ou autre support écrit qui pourrait étayer vos dires.
   • Certificats médicaux : En cas de violences physiques ou psychologiques ayant des répercussions sur votre santé, consultez un médecin et demandez un certificat médical détaillé.
   • Main courante ou dépôt de plainte : Pour les faits les plus graves, vous pouvez déposer une main courante ou une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.
4. Alertez l’employeur : Informez votre employeur par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée avec avis de réception) des faits dont vous avez été victime ou témoin. Décrivez précisément la situation, les dates, lieux et personnes impliquées.

Dès qu’il a connaissance d’une situation de violence ou d’agression, l’employeur doit prendre des mesures immédiates :

1. Protéger la victime :
   • Mettre fin à la situation dangereuse : Si nécessaire, éloigner l’agresseur de la victime (changement de poste, suspension conservatoire, etc.).
   • Soutenir la victime : Proposer un accompagnement psychologique, médical, et le cas échéant, faciliter un arrêt de travail.
2. Enquêter :
   • Mener une enquête interne : Approfondie et impartiale, elle doit recueillir les faits, témoignages et preuves. Il est crucial de respecter le principe du contradictoire en entendant toutes les parties concernées.
   • Associer les représentants du personnel : Le CSE (Comité Social et Économique) doit être informé et, si possible, associé à l’enquête.
3. Prendre des sanctions disciplinaires : Si les faits sont avérés, l’employeur doit prononcer des sanctions adaptées à la gravité de la faute, qui peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Le barème des sanctions doit être appliqué dans le respect du règlement intérieur et des procédures disciplinaires.
4. Mettre en place des mesures préventives :
   • Sensibilisation et formation : Organiser des sessions de formation et de sensibilisation pour l’ensemble du personnel sur les différentes formes de violence, leurs conséquences et les dispositifs d’alerte.
   • Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Inclure les risques psychosociaux et les mesures de prévention associées.
   • Améliorer l’environnement de travail : Revoir l’organisation du travail, les procédures, ou les espaces si cela peut contribuer à réduire les risques.

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Nous intervenons à plusieurs niveaux :

• Conseil et accompagnement des victimes : Nous vous aidons à évaluer la situation, à constituer un dossier solide, à vous orienter vers les bonnes démarches (internes à l’entreprise, plainte pénale, action devant le Conseil de Prud’hommes) et à vous représenter.
• Assistance des employeurs : Nous les conseillons sur la mise en conformité avec leurs obligations légales, la gestion des alertes, la conduite d’enquêtes internes, la mise en œuvre des sanctions disciplinaires et la prévention des risques psychosociaux. Notre objectif est de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’entreprise.
• Représentation devant les juridictions : Que ce soit pour une action prud’homale visant la reconnaissance d’un préjudice lié à une agression ou pour la défense d’un employeur face à une accusation, nous assurons une représentation rigoureuse de vos intérêts.

Les agressions et violences au travail ne sont pas une fatalité. En agissant collectivement et en s’appuyant sur les outils juridiques existants, il est possible de garantir un environnement professionnel respectueux et sûr pour tous.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une première consultation afin d’évaluer votre situation.