L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en France repose principalement sur le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI). Ce fonds, créé en 1986, est financé par une taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance.

Qui est concerné ? Le FGTI indemnise :

• Les victimes directes des actes de terrorisme (blessés, endeuillés).
• Les victimes indirectes (proches des victimes décédées ou gravement blessées, comme les conjoints, parents, enfants, frères et sœurs).

1. Saisine du FGTI :
   • Dès qu’un acte est qualifié de terroriste par les autorités (le Procureur de la République antiterroriste), le FGTI est informé et est chargé d’identifier et de contacter les victimes.
   • Vous pouvez également saisir directement le FGTI ou le faire par l’intermédiaire de votre avocat. Il n’y a pas de délai pour le saisir.
2. Prise en charge rapide des premiers besoins :
   • Le FGTI peut accorder des avances sur indemnisation très rapidement pour faire face aux dépenses urgentes (frais médicaux, obsèques, etc.).
3. Évaluation des préjudices :
   • Le FGTI procède à l’évaluation de l’ensemble des préjudices subis par la victime, qu’ils soient corporels, matériels ou moraux. Cette évaluation se fait sur la base du principe de la réparation intégrale du préjudice.
   • Une expertise médicale est systématiquement organisée par le FGTI pour évaluer les séquelles physiques et psychologiques de la victime. Il est crucial d’être accompagné par votre propre médecin-conseil indépendant et votre avocat lors de cette expertise pour garantir que tous les postes de préjudice sont correctement évalués.
4. Offre d’indemnisation :
   • Une fois l’expertise réalisée et les éléments du dossier réunis, le FGTI adresse une offre d’indemnisation à la victime.
   • Cette offre vise à couvrir tous les postes de préjudice reconnus par la nomenclature Dintilhac, incluant notamment :
     • Les dépenses de santé actuelles et futures
     • Les pertes de gains professionnels actuels et futurs
     • Le déficit fonctionnel temporaire et permanent
     • Les souffrances endurées (pretium doloris)
     • Le préjudice esthétique
     • Le préjudice d’agrément
     • Le préjudice moral (pour les victimes indirectes notamment)
     • Les frais d’aménagement du logement ou du véhicule
     • Le préjudice d’établissement, etc.
5. Acceptation ou contestation de l’offre :
   • La victime peut accepter l’offre du FGTI.
   • Si elle estime l’offre insuffisante, elle peut la contester. C’est souvent à ce stade que l’intervention d’un avocat est indispensable pour négocier avec le FGTI ou, si nécessaire, saisir la juridiction compétente (Tribunal Judiciaire de Paris, Pôle civil de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions) pour obtenir une indemnisation juste.

• Prise en charge par la Sécurité Sociale et les mutuelles : Le FGTI intervient en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale et les organismes de prévoyance ou mutuelles.
• Aide psychologique : Un accompagnement psychologique est souvent proposé aux victimes.
• Statut de victime de guerre : Dans certains cas, les victimes de terrorisme peuvent également bénéficier du statut de victime de guerre, ouvrant droit à des pensions militaires d’invalidité et à d’autres avantages.
• Droits spécifiques pour les agents publics : Les agents de la fonction publique victimes d’un acte de terrorisme peuvent bénéficier de droits spécifiques en matière de maintien de traitement, de reclassement, ou de pension d’invalidité.

Dans le parcours d’indemnisation des victimes de terrorisme, l’assistance d’un avocat spécialisé est un atout majeur :

• Conseil et accompagnement : Nous vous guidons à chaque étape, de la déclaration à l’indemnisation finale.
• Protection de vos droits : Nous veillons à ce que vos droits soient pleinement respectés face au FGTI et aux assureurs.
• Évaluation juste des préjudices : En collaboration avec des médecins-conseils indépendants, nous garantissons une évaluation exhaustive et juste de tous vos préjudices, y compris les préjudices psychologiques souvent sous-estimés.
• Négociation et contentieux : Nous négocions avec le FGTI et, si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
• Soutien : Nous sommes un point de contact stable et de soutien dans une période souvent très difficile.

Si vous avez été directement ou indirectement victime d’un acte de terrorisme, ne restez pas seul(e). Contactez notre cabinet pour une première consultation. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à obtenir la reconnaissance et la réparation de l’ensemble de vos préjudices.

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